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Terms of use

Introduction

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR URBACOLORS. CES CONDITIONS D'UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'UTILISATION DU SITE WEB À L'ADRESSE HTTP://URBACOLORS.COM (LE « SITE ») ET DES SERVICES, DES FONCTIONS, DU CONTENU, DES APPLICATIONS OU DES WIDGETS PROPOSÉS PAR URBACOLORS (COLLECTIVEMENT AVEC LE SITE, LE « SERVICE »).

Acceptation des conditions

En vous inscrivant et/ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, y compris, et sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions générales (ci-après « Conditions d'utilisation ») énoncées dans les présentes. Les Conditions d'utilisation intègrent la Politique de confidentialité de URBACOLORS, les Consignes relatives aux photos de URBACOLORS, les Conditions d'utilisation relatives aux lieux de URBACOLORS, l'Accord sur les licences de l'API de URBACOLORS, ainsi que toutes autres règles, politiques et procédures de fonctionnement susceptibles d'être publiées sur le Site de URBACOLORS, lesquelles sont incorporées par référence et soumises à modification par URBACOLORS sans préavis, conformément aux conditions énoncées à la section « Modification des conditions d'utilisation » ci-dessous. Par ailleurs, certains services proposés dans le cadre du Service sont régis par des conditions générales supplémentaires, telles qu'indiquées par URBACOLORS. L'utilisation desdits services est, par conséquent, réglementée par ces conditions générales, qui sont incorporées par référence aux présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris, et sans s'y limiter, aux utilisateurs fournissant du contenu, des informations et d'autres supports ou services du Site, aux utilisateurs individuels du Service, aux lieux accédant au Service et aux utilisateurs disposant d'une page sur le Service.

Accès

Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, URBACOLORS peut proposer des Services, décrits plus en détail sur le Site, que vous pouvez sélectionner pour votre propre usage, et non au bénéfice de tiers. Les Services incluent, sans s'y limiter, des services mis à votre disposition par URBACOLORS, des applications ou des widgets proposés par URBACOLORS, téléchargeables depuis le Site ou, sous réserve des conditions énoncées dans la section « Sites et services tiers », depuis des magasins d'applications tiers (par exemple iTunes® store ou Google Play Store), ainsi que la fourniture de tous supports affichés, réalisés par ou via les Services (y compris le Contenu - voir la définition ci-dessous).

Inscription et éligibilité

Vous pouvez parcourir le Site et consulter du Contenu sans vous inscrire. En revanche, pour utiliser certains aspects du Service, vous devez vous inscrire auprès de URBACOLORS, déclarer et garantir que les informations fournies à URBACOLORS sont exactes et complètes (y compris, sans toutefois s'y limiter, votre nom (« Nom d'utilisateur »), votre adresse e-mail et le mot de passe que vous utiliserez pour accéder au Service) et vous engager à maintenir vos informations d'inscription à jour. Le non-respect de cette stipulation constitue une infraction à ces conditions d'utilisation et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte URBACOLORS. Vous ne devez pas : fournir à URBACOLORS des informations personnelles erronées (y compris un faux nom d'utilisateur) ou créer de compte pour un tiers sans l'autorisation de cette personne ; utiliser comme Nom d'utilisateur le nom d'une autre personne avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne ; utiliser un Nom d'utilisateur ou un compte URBACOLORS qui est soumis aux droits d'un tiers sans autorisation appropriée de ce tiers ; ou utiliser un Nom d'utilisateur injurieux, vulgaire, obscène ou illégal d'une autre manière. URBACOLORS se réserve le droit de refuser ou d'annuler un Nom d'utilisateur à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable des activités effectuées par le biais de votre compte, ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation expresse. Prévenez immédiatement URBACOLORS par écrit en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de violation de la sécurité liée à un compte dont vous connaissez l'existence. Vous déclarez et garantissez que, si vous êtes un particulier, vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant, ou, si vous vous inscrivez au nom d'une entité, vous êtes autorisé à conclure un contrat et à lier cette entité aux termes de celui-ci et à vous inscrire au Service. URBACOLORS peut, à sa seule discrétion, refuser l'accès au Service à une personne ou une entité et modifier ses critères d'éligibilité à tout moment. Il vous appartient de vous assurer que les présentes Conditions d'utilisation sont conformes à l'ensemble des lois, règles et règlements qui vous sont applicables. Vous perdrez le droit d'accès au Service si les présentes Conditions d'utilisation ou si l'utilisation du Service sont interdites et, auquel cas, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services et de ne pas y accéder de quelque manière que ce soit.

Contenu

Tout le Contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, est sous la seule responsabilité de son créateur. URBACOLORS ne peut pas garantir l'authenticité du contenu ou des données fournis par les utilisateurs sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que l'accès à tout le Contenu via le Service se fait à vos propres risques et vous serez seul responsable des pertes ou dommages qui en découlent subis par vous ou toute autre partie. Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s'y limiter, les informations de localisation, les commentaires, les informations, les données, le texte, les photographies, les logiciels, les scripts, les éléments graphiques et les fonctions interactives générés, fournis ou mis à disposition par URBACOLORS sur ou via le Service. Le Contenu ajouté, créé, transféré, soumis, distribué ou affiché sur le Service par les utilisateurs est regroupé sous l'appellation « Soumissions utilisateur ».

Contenu Urbacolors

Le Service inclut du Contenu spécifiquement fourni par URBACOLORS ou ses partenaires, qui est protégé par les lois sur le droit d'auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets, des secrets industriels ou d'autres droits et lois liés à la propriété, le cas échéant. Vous êtes tenu de respecter et de conserver les mentions, informations et restrictions liées au droit d'auteur du Contenu accessible via le Service. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, URBACOLORS accorde à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence mondiale non exclusive, non cessible et non transférable permettant d'utiliser, de modifier et de reproduire le Contenu uniquement à des fins personnelles. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution et le stockage du Contenu à des fins autres que non commerciales ou personnelles sont strictement interdits sans l'autorisation écrite préalable de URBACOLORS ou du détenteur des droits d'auteur de ce Contenu indiqué dans les mentions légales du Contenu, le cas échéant. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, céder, louer, utiliser ou exploiter ce Contenu à des fins commerciales (dans un but lucratif ou non) ou de quelque manière susceptible d'enfreindre les droits de tiers.

Soumissions utilisateur

En proposant des Soumissions utilisateur sur le Site ou via le Service, vous concédez à URBACOLORS une licence internationale, non exclusive, gratuite, entièrement payée, cessible et transférable pour utiliser, copier, modifier, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, réaliser et exploiter pleinement les Soumissions utilisateur en lien avec le Site, le Service et URBACOLORS (ainsi que ses successeurs et ses ayants droit), sans limitation, notamment pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité du Site (et ses travaux dérivés) ou le Service, quels que soient les supports ou les canaux médiatiques utilisés (y compris, et sans s'y limiter, les sites et sources tiers). Vous concédez également par la présente à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence non exclusive permettant d'accéder à vos Soumissions utilisateur via le Site ou le Service et d'utiliser, modifier, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et réaliser ces Soumissions utilisateur. Dans un souci de clarté, la licence accordée à URBACOLORS n'affecte pas les autres droits de licence et de propriété de vos Soumissions utilisateur, notamment le droit d'accorder des licences supplémentaires pour accéder aux ressources de vos Soumissions utilisateur, sauf accord contraire écrit avec URBACOLORS. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits requis pour nous accorder une telle licence sans enfreindre ou violer les droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, le droit au respect de la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété. Vous comprenez que toutes les informations affichées publiquement ou transmises de manière privée via le Site sont placées sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu et que URBACOLORS ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans le Contenu et ne peut garantir l'identité de tous les autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez communiquer dans le cadre de l'utilisation du Service. Lorsque vous supprimez des Soumissions utilisateur, celles-ci sont également supprimées du Service. Vous admettez cependant que toute Soumission utilisateur supprimée sera transférée sur le profil de URBACOLORS. Vous admettez également que toute Soumission utilisateur supprimée peut être conservée dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (sans toutefois être partagée avec des tiers après sa suppression) ou rester en possession d'utilisateurs qui ont déjà consulté ou téléchargé vos Soumissions utilisateur.

Règles et conduite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins qui sont interdites par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en lien avec le Service. À titre d'exemple non limitatif, vous ne pouvez pas (ni permettre à un tiers) charger, télécharger, publier, soumettre, distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou via le Service, y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur : qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle ; que vous savez fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte ; illégale, menaçante, abusive, importune, diffamatoire, trompeuse, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuelle, obscène, vulgaire, pornographique, injurieuse, blasphématoire, contentant ou représentant la nudité, contenant ou représentant l'activité sexuelle, ou inappropriée selon d'autres aspects comme URBACOLORS pourra le déterminer à sa seule discrétion ; qui constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des e-mails indésirables (« spams ») ; qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier, ver, bombe logique ou programme conçus ou prévus pour interrompre, couper, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d'autres informations de URBACOLORS ou d'un tiers ; qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris un employé ou un représentant de URBACOLORS ; qui inclut des documents d'identification ou des informations financières sensibles ; ou qui enfreint la Politique de confidentialité et/ou toute autre politique ou règle intégrée au présent document. Si la Soumission utilisateur inclut une photographie, les Consignes relatives aux photos de URBACOLORS doivent s'appliquer. La pornographie infantile est strictement interdite et URBACOLORS résiliera le compte de tout utilisateur publiant ou distribuant du matériel de pornographie infantile et le signalera aux autorités compétentes. Vous ne devez pas: (i) exécuter des actions qui imposent ou imposeraient (comme déterminé par URBACOLORS à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou excessive à l'infrastructure de URBACOLORS (ou de ses fournisseurs tiers) ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou des activités menées sur le Service ; (iii) contourner toute mesure prise par URBACOLORS pour interdire ou limiter l'accès au Service (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service) ; (iv) exécuter une forme quelconque de réponse automatique ou de « spam » sur le Service ; (v) utiliser des logiciels ou des appareils manuels ou automatisés ou d'autres procédés pour analyser ou indexer toute page faisant partie du site ; (vi) exploiter ou explorer du Contenu du Service ; ou (vii) exécuter une action enfreignant les politiques et directives de URBACOLORS. Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter par une quelconque autre manière de tirer du code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de tout ou partie du Service (y compris, sans s'y limiter, toute application ou tout widget), à l'exception des cas limités où les lois applicables interdisent de telles restrictions, (ii) modifier, traduire ou créer de toute autre manière des dérivés de tout ou partie du Service, ou (iii) copier, louer, distribuer ou transférer d'une quelconque autre manière les droits qui vous sont accordés ci-après. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. URBACOLORS ne garantit pas la mise à disposition de tout le Contenu ou de toutes les Soumissions utilisateur (comme définis ci-dessus) sur le Site ou via le Service. URBACOLORS n'est pas tenu de surveiller le Site, le Service, le Contenu ou les Soumissions utilisateur. Toutefois, URBACOLORS se réserve le droit (i) de supprimer, de suspendre, d'éditer ou de modifier du Contenu à sa seule discrétion y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur, à tout moment, sans préavis pour une raison quelconque (y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant le Contenu ou si URBACOLORS s'interroge sur la possibilité que vous ayez enfreint les présentes Conditions d'utilisation) ou sans aucune raison et (ii) de supprimer, de suspendre ou de bloquer toute Soumission utilisateur à partir du Service. URBACOLORS se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires pour (i) satisfaire l'ensemble des lois, réglementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales, (ii) faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation et étudier d'éventuelles violations de celles-ci, (iii) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, (iv) répondre à des demandes d'assistance de la part d'utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de URBACOLORS, de ses utilisateurs et du public.

Sites et Services tiers

Le Service vous permet d'accéder à d'autres sites Web, services ou ressources sur Internet, et d'autres sites Web, services ou ressources contenant des liens vers le Site. Lorsque vous accédez à des Sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Ces autres sites Web ne sont pas contrôlés par URBACOLORS et vous reconnaissez que URBACOLORS n'est pas responsable du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, de l'adéquation ou d'autres aspects de ces sites Web ou ressources. L'ajout de ces liens ne signifie nullement que URBACOLORS approuve ces sites ou est associé avec leurs opérateurs. Vous reconnaissez et convenez par ailleurs que URBACOLORS ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec l'utilisation de ce type de contenu, de biens ou de services disponibles sur ou via un tel site Web ou de telles ressources.

Résiliation

URBACOLORS peut à tout moment résilier votre accès à tout ou partie du Service, avec ou sans motif et préavis, avec une application immédiate, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre abonnement. Vous pouvez résilier votre compte en suivant les instructions du Site. Les frais réglés en lien avec ce compte ne sont pas remboursables. Vous admettez que l’ensemble de vos Soumissions utilisateur seront transférées sur le profil de URBACOLORS. Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, par nature, doivent s'appliquer après la résiliation continueront de s'appliquer, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité.

Exclusion de garantie

Excepté dans la mesure requise par la loi, URBACOLORS n'entretient avec vous aucune relation particulière et n'a envers vous aucune obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que URBACOLORS n'a aucun contrôle sur les points suivants et n'a aucune obligation de prendre des mesures les concernant : les utilisateurs qui accèdent au Service, le Contenu auquel vous accédez via le Service, l'impact que le Contenu peut avoir sur vous, la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ou les actions que vous pouvez entreprendre après avoir accédé au Contenu. Vous dégagez URBACOLORS de toute responsabilité concernant votre acquisition ou votre non acquisition de Contenu via le Service. Le Service peut contenir, ou vous diriger vers, des sites Web contenant des informations que certaines personnes pourraient juger choquantes ou inappropriées. URBACOLORS ne fait aucune déclaration concernant toute information contenue ou accessible via le Service et ne pourra être tenu responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité ou de la décence des informations contenues dans ou accessibles via le Service. LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU À URBACOLORS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE LA MARQUE, QUI SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA PORTÉE REQUISE PAR LA LOI. URBACOLORS, SES RESPONSABLES, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU ; (B) LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (C) AUCUN CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LE SERVICE NE CONTIENDRA DE VIRUS OU DE COMPOSANTS DANGEREUX ; (D) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, LE SERVICE ET LE CONTENU À URBACOLORS À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS ÉTATS/PAYS INTERDISANT LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, CELLES-CI PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. URBACOLORS n'offre aucune garantie de confidentialité ou de respect de la vie privée concernant les communications ou les informations transmises sur le Service ou tout site Web lié au Service. URBACOLORS décline toute responsabilité concernant la confidentialité des adresses e-mail, des informations d'inscription et d'identification, de l'espace disque, des communications, des informations confidentielles, des secrets commerciaux et de tout autre Contenu stockés sur le matériel de URBACOLORS, transmis sur les réseaux accessibles par le Site ou liés d'une quelconque autre manière à votre utilisation du Service.

Indemnisation

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité URBACOLORS et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun des dirigeants, fournisseurs et représentants de URBACOLORS et de ses sociétés affiliées en cas de pertes, coûts, poursuites, réclamations, dommages, dépenses (y compris des frais juridiques raisonnables) ou dettes qui résultent de ou se rapportent à votre utilisation ou votre utilisation abusive du Site ou bien à votre accès au Site,

Indemnisation

au Service et au Contenu à URBACOLORS ou qui résultent d'une quelconque autre manière de vos Soumissions utilisateur, du non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou de la violation par vous ou un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autres de toute personne ou entité (excepté dans la mesure où un tribunal d'une juridiction compétente estime que cette réclamation est due à un agissement ou une omission de URBACOLORS). URBACOLORS se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagerez à aider URBACOLORS et à coopérer pour faire valoir toute défense possible.

Limitation de responsabilité

URBACOLORS, SES RESPONSABLES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, DU CONTENU, DES SOUMISSIONS UTILISATEUR OU DU LIEN AJOUTER À EST DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET. SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE LA RESPONSABILITÉ DE URBACOLORS, DE SES RESPONSABLES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU (LE CAS ÉCHÉANT) EST ENGAGÉE, LA SOMME À PAYER TOTALE SE LIMITERA À 100 EUROS. EN AUCUN CAS URBACOLORS, SES DIRIGEANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU STRICT, PAR NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE OU AUTRE (ET QUE URBACOLORS OU SES DIRIGEANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU AIENT EU AU PRÉALABLE CONNAISSANCE OU NON DES CIRCONSTANCES AYANT DONNÉ LIEU À CES PERTES OU DOMMAGES) EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU OU LES SOUMISSIONS UTILISATEUR À URBACOLORS POUR : DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ; PERTE DE REVENUS RÉELS OU ATTENDUS ; PERTE DE REVENUS ; PERTE DE CLIENTÈLE ; PERTE DE DONNÉES ; PERTE D'ÉCONOMIES ATTENDUES ; DÉPENSES INUTILES ; OU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT VOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE INDEMNITÉ ACCORDÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS. UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LES UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ET/OU EN AUSTRALIE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT NOTRE OU VOTRE RESPONSABILITÉ (SELON LE CAS) DANS LES CAS SUIVANTS : DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS DUS À UNE NÉGLIGENCE DE VOTRE PART OU DE LA NÔTRE (SELON LE CAS) ; FRAUDE (Y COMPRIS DE FAUSSES DÉCLARATIONS), VOL OU AUTRE ACTIVITÉ CRIMINELLE ; OU TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

Résolution des conflits et droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@urbacolors.com

Intégration et divisibilité

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'ensemble du contrat passé entre vous et URBACOLORS concernant le Service et l'utilisation du Site, du Service, du Contenu ou des Soumissions utilisateur à et se substituent à toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et URBACOLORS concernant le Site. Si toute disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la portée la plus faible possible, de sorte à ce que toutes les autres dispositions du présent Contrat conservent leur plein effet et restent applicables. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne parvienne pas à exercer tout droit mentionné dans les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation aux autres droits mentionnés.

Modification des Conditions d'utilisation

URBACOLORS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation, ou de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment par la publication d'une notification sur le Site ou par l'envoi d'une notification via le Service ou par e-mail. URBACOLORS peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service, sans préavis ni responsabilité. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si ces Conditions d'utilisation ont été modifiées. En poursuivant l'utilisation du Service après la modification de ces Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

Annulation des présentes Conditions d'utilisation

Les utilisateurs résidant dans l'EEE qui souhaitent recevoir des Services et/ou effectuer des Soumissions utilisateur et/ou fournir ou accéder à du Contenu via le Site peuvent disposer d'un droit d'annulation des présentes Conditions d'utilisation en vertu de la Directive européenne 97/7/CE (« Directive ») sur la vente à distance dans les 7 jours suivant l'acceptation de ces Conditions d'utilisation, uniquement dans la mesure où ce droit s'applique conformément à la Directive pour ces utilisateurs. Toutefois si ce droit d'annulation s'applique, il cessera d'exister à partir du moment de l'utilisation réelle des Services et/ou de la réalisation de Soumissions utilisateur et/ou de la fourniture ou de l'accès à du Contenu via le Site par ces utilisateurs.

Divers

URBACOLORS ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations aux termes des présentes si ce manquement résulte d'une cause qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication (y compris les bruits de ligne). Ces conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne peuvent pas être assignées, transférées ou cédées par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de URBACOLORS. URBACOLORS peut assigner, transférer ou déléguer l'ensemble des droits et obligations des présentes sans consentement. Ces Conditions d'utilisation ne créent pas d'agence, de partenariat, de joint venture, ou de relation de travail et aucune partie n'a le pouvoir de lier l'autre à tous égards. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, toutes les notifications en vertu de ces Conditions d'utilisation seront effectuées par écrit et considérées comme dûment transmises lors de la réception, si elles sont remises en personne ou envoyées par courrier recommandé ou certifié avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, si elles sont transmises par télécopie ou par e-mail ; ou le jour suivant l'envoi, si elles sont envoyées pour une remise le lendemain via un service reconnu de livraison J+1. Uniquement en ce qui concerne les utilisateurs résidant dans l'EEE et/ou en Australie, par rapport aux présentes Conditions d'utilisation et à votre utilisation de ce Site, du Service, du Contenu ou des Soumission utilisateur à URBACOLORS, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être considéré comme accordant des droits ou des avantages à toute personne, autre que nous et vous (et de nos successeurs en titre ou ayants droits respectifs) ou comme autorisant un tiers à exécuter une disposition des présentes, et nous convenons que nous ne souhaitons pas que des dispositions des présentes Conditions d'utilisation soient applicables par un tiers en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act (loi sur les contrats et les droits des tiers) de 1999.

Langue

Lorsque URBACOLORS fournit une traduction de la version française des présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez que cette traduction soit fournie uniquement à des fins de commodité et que la version française de ces Conditions régit vos relations avec URBACOLORS. En cas de contradiction entre la version française des présentes Conditions d'utilisation et la traduction, la version française prévaut.

Contact

Vous pouvez contacter URBACOLORS à l'adresse suivante : 5 rue de Tahiti, 75012 PARIS.

Last Update : 2014/11/28